Conditions Générales de Vente - Lune après Lune

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TARGUETS FZ-LLC commercialise le programme en ligne intitulé « Lune après Lune ».

Toute commande ou souscription au programme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Le programme « Lune après Lune » est commercialisé par :

TARGUETS FZ-LLC
Société enregistrée aux Émirats arabes unis
Numéro de licence : 47006859
Numéro d’enregistrement fiscal : 104252305800001
Adresse e-mail de contact : myfirdaws@targuets.com

3. Description du programme

Le programme « Lune après Lune » est une offre numérique accessible en ligne.

Il peut comprendre, selon l’offre souscrite et la présentation figurant sur la page de vente, des contenus tels que notamment :

  • vidéos ;

  • supports écrits ;

  • ressources téléchargeables ;

  • exercices ;

  • accompagnement ;

  • contenus exclusifs ;

  • accès à un espace privé ;

  • sessions en direct ou enregistrées ;

  • tout autre contenu en lien avec l’objet du programme.

Le contenu exact du programme est celui présenté au client au moment de la commande.

4. Commande

La commande est réputée définitive dès validation du paiement par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude, de tentative de fraude ou de non-paiement.

5. Prix

Le prix du programme est celui indiqué sur la page de vente au jour de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.

TARGUETS FZ-LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via des solutions de paiement sécurisées, notamment Stripe, PayPal ou toute autre plateforme proposée lors de la commande.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur la page de vente.

Aucun accès au programme ne sera fourni avant validation complète du paiement, sauf mention contraire.

En cas de paiement échelonné ou d’abonnement, le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues selon l’échéancier ou la périodicité prévue lors de la souscription.

Tout incident, rejet ou retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au programme, sans préjudice de toute action en recouvrement.

7. Accès au programme

L’accès au programme est fourni après validation du paiement.

Le programme étant fourni sous format numérique, le client est responsable de disposer des équipements, logiciels, accès internet et compétences techniques nécessaires pour accéder aux contenus dans de bonnes conditions.

Sauf mention contraire indiquée sur la page de vente, l’accès est accordé pour la durée précisée lors de l’achat ou de la souscription.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’organisation technique du programme, le support de diffusion ou les modalités d’accès, à condition que cela n’altère pas substantiellement la nature de la prestation.

8. Abonnement et renouvellement automatique

Lorsque le programme est proposé sous forme d’abonnement, celui-ci est reconduit automatiquement selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

En souscrivant à l’abonnement, le client autorise le prélèvement automatique du montant correspondant à chaque échéance, selon la fréquence prévue lors de la commande.

Le client reconnaît expressément que l’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

9. Résiliation de l’abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve que la demande de résiliation soit effectuée au moins cinq (5) jours calendaires avant la date de renouvellement.

Toute demande de résiliation formulée moins de cinq (5) jours calendaires avant la date de renouvellement pourra ne pas être prise en compte pour l’échéance à venir. Dans ce cas, l’abonnement sera reconduit pour une période supplémentaire et le paiement correspondant restera dû.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera accordé pour toute période déjà commencée, en cours ou renouvelée.

Le vendeur se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme sans remboursement en cas de manquement du client aux présentes CGV, notamment en cas de fraude, de partage non autorisé des accès ou de comportement abusif.

10. Droit de rétractation

Le programme proposé constituant un contenu numérique ou un service numérique accessible immédiatement après l’achat, le client reconnaît expressément demander l’exécution immédiate de la prestation dès validation de sa commande.

En conséquence, lorsque la loi applicable l’autorise, le client renonce expressément à son éventuel droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique ou au service a commencé avant l’expiration du délai applicable.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande et mise à disposition de l’accès, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Absence de remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, tout achat ou toute souscription au programme « Lune après Lune » est ferme et définitif.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas :

  • d’absence d’utilisation du programme ;

  • de renoncement en cours de période ;

  • d’insatisfaction subjective ;

  • d’absence de résultats ;

  • d’oubli de résiliation avant la date limite prévue ;

  • de difficulté personnelle du client à suivre le programme ;

  • ou de suspension/résiliation pour manquement aux présentes CGV.

12. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • utiliser le programme à titre strictement personnel ;

  • ne pas partager, céder, transmettre ou revendre ses identifiants d’accès ;

  • ne pas reproduire, enregistrer, diffuser, distribuer ou exploiter le contenu du programme sans autorisation préalable écrite ;

  • fournir des informations exactes lors de la commande ;

  • adopter un comportement respectueux dans tous les échanges avec le vendeur, son équipe et, le cas échéant, les autres participants.

Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme « Lune après Lune » est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

  • les vidéos ;

  • les textes ;

  • les supports pédagogiques ;

  • les documents ;

  • les exercices ;

  • les visuels ;

  • les enregistrements ;

  • les méthodes ;

  • les éléments graphiques ;

  • le nom du programme ;

  • ainsi que tout autre contenu diffusé dans le cadre du programme.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de TARGUETS FZ-LLC.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, partage, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

14. Responsabilité

TARGUETS FZ-LLC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir le programme dans des conditions satisfaisantes.

Toutefois, le vendeur n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Le client reconnaît que les résultats qu’il pourrait obtenir dépendent notamment de son implication personnelle, de son investissement, de sa régularité et de sa situation individuelle.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une absence de résultats ;

  • de l’inadéquation du programme aux attentes personnelles du client ;

  • d’une mauvaise utilisation des contenus ;

  • d’un problème technique indépendant de sa volonté ;

  • d’une interruption temporaire d’accès liée à une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un dysfonctionnement d’une plateforme tierce ;

  • de tout dommage indirect subi par le client.

En cas d’incident technique, le vendeur s’efforcera de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

15. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la souscription sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client, de l’accès au programme, du suivi administratif, du support client et du bon fonctionnement des services proposés.

TARGUETS FZ-LLC s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du client à des tiers sans son consentement, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est nécessaire au traitement technique ou administratif de la prestation.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données personnelles.

16. Service client

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation relative au programme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

myfirdaws@targuets.com

17. Suspension ou suppression d’accès

Le vendeur pourra suspendre ou supprimer l’accès au programme, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni remboursement, en cas notamment :

  • de non-respect des présentes CGV ;

  • de défaut ou incident de paiement ;

  • de partage non autorisé des accès ;

  • de tentative de copie ou de diffusion illicite des contenus ;

  • de comportement inapproprié, injurieux, abusif ou nuisible envers le vendeur, son équipe ou les autres participants ;

  • d’utilisation frauduleuse du programme.

Cette suspension ou suppression ne dispense pas le client du paiement des sommes restant éventuellement dues.

18. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de panne réseau, indisponibilité d’un prestataire technique, attaque informatique, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social ou interruption des services de communication électronique.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation sera soumis à la juridiction compétente de Ras Al Khaimah, sauf disposition légale impérative contraire.

20. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.

Le fait pour TARGUETS FZ-LLC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Je peux aussi vous faire, dans le même style, la version CGU ou une version plus premium et plus concise visuellement pour une page de vente/site web.